Paul Bekaert Avocat au Barreau de Brugges

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2001 (Belgique). RG P000561N

   FR 04/12/2001  -  1 page

   ., prévenu, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges et Me Jan Fermon, avocat au barreau de Bruxelles.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2006 (Belgique). RG P060661N

   FR 09/05/2006  -  1 page

   ., prévenu, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges, 4. K. D., prévenu, Me Ties Prakken, avocat au barreau d'Amsterdam, 5. S. Z., prévenu, Me Ties Prakken, avocat au barreau d'Amsterdam, 6. K. B., prévenu, Me Carl Alexander, avocat au barreau de Bruges, demandeurs en renvoi pour cause de suspicion légitime.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 13 avril 2004 (Belgique). RG P040513N

   FR 13/04/2004  -  1 page

   ., inculpé, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 mars 2004 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…

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