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Paul Cox Avocat au Barreau du Limbourg

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 8 juillet 2008 (Belgique). RG C.08.0285.N

    FR 08/07/2008  -  1 page

    , contre FORD WERKE AG sa, Me Paul Cox, avocat au barreau de Tongres. I. LA DEMANDE Le 23 juin 2008, la demande en récusation a été déposée au greffe de la cour du travail d'Anvers. Elle est signée par un avocat inscrit au tableau depuis plus de dix ans. Le 23 juin 2008, le magistrat qui fait l'objet de la récusation, a fait la déclaration requise par l'article 836, alinéa 2, du Code judiciaire. Il refuse de s'abstenir. II.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 2 juin 2008 (Belgique). RG C.08.0215.N

    FR 02/06/2008  -  2 pages

    Me Paul Cox avocat au barreau de Tongres. La demande La demande en récusation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, a été déposée le 21 mai 2008 au greffe de la cour du travail d'Anvers. Elle a été signée par un avocat inscrit depuis plus de dix ans au barreau. Le magistrat récusé a donné sa déclaration portant son refus de s'abstenir tel qu'il est prévu à l'article 836, alinéa 2, du Code judiciaire.…

  3. Hof van Cassatie: Arrest van 8 Juli 2008 (België). RG C.08.0285.N

    NL 08/07/2008  -  1 page

    Paul Cox, advocaat bij de balie te Tongeren, met kantoor te 3600 Genk, Europalaan 50, bus 2. I. VORDERING Het verzoek tot wraking is neergelegd op de griffie van het Arbeidshof te Antwerpen op 23 juni 2008. Het is ondertekend door een advocaat die meer dan tien jaar bij de balie is ingeschreven. De magistraat wiens wraking gevorderd wordt, heeft op 23 juni 2008 de bij artikel 836, tweede lid, van het Gerechtelijk Wetboek voorgeschreven verklaring gedaan. Hij weigert zich van de zaak te onthouden. II.…

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Bureau (Genk)