Paul Delbouille Avocat au Barreau de Liège

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1. Hof van Cassatie: Arrest van 9 November 2005 (België). RG P051184F

   NL 09/11/2005  -  1 page

   Olivier Bastyns, advocaat bij de balie te Brussel, en Paul Delbouille, advocaat bij de balie te Luik, III. D'A. S., Mrs. Olivier Bastyns, advocaat bij de balie te Brussel, en Paul Delbouille, advocaat bij de balie te Luik. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen de arresten, op 28 juni 2005 onder de nummers C.1217, C.1216 en C.1246, gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2005 (Belgique). RG P051184F

   FR 09/11/2005  -  1 page

   ., inculpée, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Bastyns, avocat au barreau de Bruxelles, et Paul Delbouille, avocat au barreau de Liège, III. D. S., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Bastyns, avocat au barreau de Bruxelles, et Paul Delbouille, avocat au barreau de Liège. I.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 13 juin 2000 (Belgique). RG P000547Nt

   FR 13/06/2000  -  1 page

   Paul Delbouille, avocat au barreau de Liège déclare se désister du pourvoi au nom du demandeur; Attendu que, lorsque, comme en l'espèce, la décision attaquée a été rendue en néerlandais, la procédure devant la Cour est, conformément à l'article 27 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, menée en langue néerlandaise; que ceci implique que l'acte contenant le désistement du pourvoi doit être rédigé en langue néerlandaise; Attendu que l'acte de désistement a été rédigé en langue française…

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