Paul Van Rillaer Avocat au Barreau de Malines

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 2006 (Belgique). RG P060852N

   FR 14/11/2006  -  1 page

   ., prévenu, Me Paul Van Rillaer, avocat au barreau de Malines, contre W. P., partie civile, Me Joris Vercammen, avocat au barreau de Malines. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 mai 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 14 November 2006 (België). RG P060852N

   NL 14/11/2006  -  1 page

   Paul Van Rillaer, advocaat bij de balie te Mechelen, tegen W P, burgerlijke partij, verweerster, met als raadsman mr. Joris Vercammen, advocaat bij de balie te Mechelen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen, correctionele kamer, van 17 mei 2006. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Paul Maffei heeft verslag uitgebracht.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2016 (Belgique). RG P.15.1381.N

   FR 26/04/2016  -  1 page

   , prévenu, demandeur en cassation, Me Paul Van Rillaer, avocat au barreau de Malines. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. Le procureur général Patrick Duinslaeger a conclu.…

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