Peter L'ecluse Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)
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Matières préférentielles
Europees recht
Farmaceutisch en medisch recht
Intellectuele rechten
Mededingingsrecht, handelspraktijken, consumentenrecht, productenaansprakelijkheid
Langues
- Néerlandais
- Français
- Anglais
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 29 mai 1978 (Belgique). RG 2179 FR 29/05/1978 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 10 avril 1973 (Belgique) FR 10/04/1973 - 1 page
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Cour d'appel: Arrêt du 27 décembre 2007 (Bruxelles). RG 2007/MR/6 FR 27/12/2007 - 10 pages
La société coopérative intercommunale à responsabilité limitée «BRUTELE», ayant son siège à 1050 BRUXELLES, Chaussée d'Ixelles 168, immatriculée sous le n° 0205.954.655, représentée par son conseil d'administration, requérantes, représentées par Maître BOURTEMBOURG Jean, avocat à 1060 BRUXELLES, rue de Suisse 24 et Maître L'ECLUSE Peter, avocat à 1050 BRUXELLES, avenue Louise 165.…
