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Philip De Ost

Philip De Ost Avocat au Barreau de Malines

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  • Anglais

Publications

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 12 Maart 1997 (België). RG P970300F

    NL 12/03/1997  -  1 page

  2. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 7 octobre 1993 (Belgique). RG 454

    FR 07/10/1993  -  1 page

  3. Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 1996 (Belgique). RG C950386F

    FR 19/09/1996  -  3 pages

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