Philip Traest Avocat au Barreau d'Anvers

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 13 juin 2006 (Belgique). RG P060306N

   FR 13/06/2006  -  1 page

   ., inculpé, Me Philip Traest, avocat au barreau de Bruxelles. III. 1. M. J. G., inculpé, 2. M. M. L. N., inculpée, 3. M. L. M. F., inculpée, Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 4 mars 2003 (Belgique)

   FR 04/03/2003  -  1 page

   ., prévenus, Me Philip Traest, avocat au barreau de Bruxelles et Me Philip Vancaeneghem, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 7 mai 2002 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 13 février 2007 (Belgique). RG P061419N

   FR 13/02/2007  -  1 page

   ., prévenu, détenu, Me Philip Traest, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. II.…

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