Philippe Bossard Avocat au Barreau de Charleroi

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2008 (Mons (Mons)). RG 2007/AO/584

   FR 09/09/2008  -  3 pages

   ., Inculpé, qui comparaît, assisté de Maître Philippe BOSSARD, avocat au barreau de Charleroi ; 2) A.S.B.L. Royale amicale club sportif de Couillet, dont le siège social est établi à 6200 Châtelet, rue des Français, n° 9 ; Inculpée, représentée par Maître Philippe BOSSARD, avocat au barreau de Charleroi ; Inculpés d'avoir : I.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2008 (Mons (Mons)). RG 2006/RF/62

   FR 23/09/2008  -  3 pages

   ., partie appelante, représentée par Maître DELMOTTE Sophie loco Maître BOSSARD Philippe, avocat à 6000 CHARLEROI, Bd. P. Mayence, 19 ; CONTRE : D. P., partie intimée, représentée par Maître HERMANT Sandrine loco Maître HOTELET Albert, avocat à 6000 CHARLEROI, avenue Général Michel, 3 ; ET EN PRESENCE DE : L.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 28 avril 2009 (Liège (Namur)). RG 8651/08

   FR 28/04/2009  -  4 pages

   USIMEC intimée, comparaissant par Me Valérie Parmentier qui remplace Me Philippe Bossard, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…

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