Philippe Carsau Avocat au Barreau d'Anvers

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 1992 (Belgique). RG 6057

   FR 17/03/1992  -  1 page

   Carsau, inscrit depuis plus de 10 ans au tableau de l'Ordre des avocats d'Anvers, et Me Martine Geyskens, avocat inscrit depuis plus de 10 ans au tableau de l'Ordre des avocats à Turnhout; Attendu que la pièce intitulée "avis, nonobstant ses termes, ne constitue pas l'avis motivé visé à l'article 43 du Code d'instruction criminelle; qu'elle se borne, en réalité, à paraphraser la requête en révision déposée à la Cour de cassation, avec la confirmation par les avocats du demandeur de leur avis favorable basé sur les considérations…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 17 Maart 1992 (België). RG 6057

   NL 17/03/1992  -  1 page

   Philippe Carsau, sinds meer dan 10 jaar ingeschreven op het tableau van de Orde van Advocaten te Antwerpen, alsmede door Mr.…