Philippe De Vos Avocat au Barreau d'Anvers

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/1043

   FR 22/01/2007  -  12 pages

   Risque de confusion avec les marques complexes déposées par la SA de droit français BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD contenant un mot mouton.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 23 février 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/2016 (2ème chambre)

   FR 23/02/2016  -  9 pages

   PHILIPPE, " L'anatocisme - la capitalisation des intérêts", in Formation de l'Ordre judiciaire- SPF Justice - Droit des obligations, 2008-31, p.…

3. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 4 décembre 2007 (Europe)

   FR 04/12/2007  -  12 pages

   Belgique (requête no 31634/03) Les requérants, Joseph Denée et Philippe Denée, sont des ressortissants belges nés en 1936 et 1961 respectivement et résidant à Flemalle (Belgique). L'affaire porte sur leur grief relatif à la durée excessive d'une procédure pénale dirigée contre eux pour, notamment, faux et usage de faux.…

voir tous les cas