Philippe Delmarcelle Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Réparation du dommage
Propriété, servitudes et autres droits réels
Droit de la construction
Langues
- Français
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 2 février 2017 (Bruxelles). RG 2011-ar-899 FR 02/02/2017 - 14 pages
Delmarcelle, loco Me Bruno Vincent, avocat à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 5 ; *** Vu les pièces de la procédure, et notamment : - le jugement dont appel, prononcé contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles le 8 mars 2011, décision dont les parties déclarent qu'elle n'a pas été signifiée ; - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 15 avril 2011 ; - les conclusions de synthèse déposées au greffe de la cour par la SPRL V.…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 mars 2015 (Bruxelles). RG 2007-AR-3348 FR 20/03/2015 - 24 pages
., domicilié à représenté par Me Philippe DELMARCELLE loco Me Erik VAN RYMENANT, avocat à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 5, La SA Sphinx & Co, dont le siège social est établi à 1190 Bruxelles, Chaussée de Neerstalle, 65, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0432.664.045 ; ne comparaissant pas, Vu : - le jugement attaqué, prononcé contradictoirement le 4 octobre 2007 par le tribunal de première instance de Nivelles, dont aucun acte…
