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Philippe François

Philippe François Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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  • Néerlandais

Publications

  1. Cour du Travail: Arrêt du 15 mars 2001 (Mons (Mons)). RG 11591

    FR 15/03/2001  -  1 page

    Intérêts : nature et débition Arrêt contradictoire définitif EN CAUSE DE : Maître Philippe FRANCOIS, avocat à 7012 Jemappes, en sa qualité d'administrateur de la succession de Francis DEROUBAIX, Huissier de Justice à La Louvière; Appelant au principal, intimé sur incident, comparaissant par son conseil, Maître Van Drooghenbroeck substituant Maître Moury, avocat à Boussu; CONTRE : P. J.…

  2. Arbeidsrechtbank: Vonnis van 9 Maart 2012 (Brussel). RG 12/2969/A

    NL 09/03/2012  -  5 pages

    Katrien VAN SINAY, gevolmachtigde afgevaardigde ; TEGEN DE NV SCHNEIDER ELECTRIC, met maatschappelijke zetel te 1180 Ukkel, Dieweg, 3 en met ondernemingsnummer 0451.362.180, verwerende partij, vertegenwoordigd door Mr Philippe FRANCOIS, advocaat met kantoor te 1000 BRUSSEL, Terhulpsesteenweg, 120 ; MEDE IN ZAKE : 1) HET ALGEMEEN CHRISTELIJK VAKVERBOND (ACV), representatieve werknemersorganisatie, met zetel…

  3. Tribunal du Travail: Jugement du 26 mai 2011 (Bruxelles). RG 05/14303/A

    FR 26/05/2011  -  15 pages

    , dont le siège social est situé , avenue Victor Hugo, 75 à 92565 RUEIL-MALMAISON (FRANCE); défenderesse, comparaissant par Me Julien HICK et Me Philippe FRANCOIS, avocats ; Vu le Code judiciaire ; Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail ; * * * Vu le jugement du 13 novembre 2008 ; Vu les conclusions et conclusions de synthèse après…

Bureau (Brussel)