Philippe Galand Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Tribunal de première instance: Jugement du 11 juin 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 2014/1048/A

   FR 11/06/2015  -  8 pages

   ; Partie appelante ; Représentée par Me DELCROIX loco Me Roland FORESTINI, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Adolphe Buyl, 173 ; E-mail : [email protected] E-mail : [email protected] CONTRE : LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX BRUXELLOIS (STIB), dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Royale, 76 ; Partie intimée ; Représentée par Me LAZARSKI loco Me Philippe GALAND, avocat à 1040 Bruxelles, rue Père Eudore Devroye…

2. Cour d'appel: Arrêt du 3 avril 2012 (Bruxelles). RG 2007/AR/2813

   FR 03/04/2012  -  8 pages

   ., dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue de la toison d'Or, 15, intervenante volontaire, représentée par Maître Philippe GALAND, avocat à 1040 Bruxelles, avenue de la Chasse, 132, * * * Vu les pièces de la procédure, notamment : • le jugement dont appel, prononcé contradictoirement le 14 mai 2007 par le tribunal de première instance de Bruxelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification ; • la…