Philippe Marcus Helmons Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 6 mars 2015 (Bruxelles). RG 2014 AR 1501

   FR 06/03/2015  -  4 pages

   JOMAA EXPORT, dont le siège social est établi à 1080 BRUXELLES, Quai de Mariemont 29, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462.518.863, partie appelante, représentée par Maître Caroline BROTCORNE loco Philippe MARCUS HELMONS, avocat à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, 5, Contre : M.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 15 janvier 2003 (Belgique). RG P021315F

   FR 15/01/2003  -  6 pages

   L, son épouse, inculpés, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Philippe Marcus Helmons et Claude Bontinck, avocats au barreau de Bruxelles, contre LE CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME, dont les bureaux sont établis à Etterbeek, rue de la Loi, 155, partie civile. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 17 septembre 2002 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II.…

3. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 16 September 2010 (België). RG 99/2010

   DE 16/09/2010  -  13 pages

   Januar 2003, zweite Ausgabe): Daniela Coco, wohnhaft in 1030 Brüssel, rue du Saphir 28, Armand Broder, wohnhaft in 1000 Brüssel, Galerie du Roi 18, Marc Snoeck, wohnhaft in 1050 Brüssel, avenue des Klauwaerts 15, Michel Forges, wohnhaft in 1200 Brüssel, avenue des Dix Arpents 85, Philippe Marcus Helmons, wohnhaft in 1030 Brüssel, avenue des Azalées 20, Daniel D'Ath, wohnhaft in 1180 Brüssel, rue Marianne 4, Walter De Brakeleer, wohnhaft in 1950 Kraainem, Baron d'Huartlaan 254, Colette Fraiteur, wohnhaft in 1180 Brüssel, avenue d'Orbaix…

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