Philippe Mottard Avocat au Barreau de Liège
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Droit des contrats et de la distribution
Droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation
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Langues
- Français
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 23 février 2015 (Liège). RG 2014/rg/738 FR 23/02/2015 - 2 pages
Par jugement du 20 décembre 2010, le tribunal a désigné les notaires Philippe MOTTARD et José MEUNIER pour procéder à la liquidation de la succession de Kazimiera K. et par jugement du 12 novembre 2012, le notaire Roland STIERS a été désigné pour remplacer le notaire Philippe MOTTARD.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 8 décembre 2006 (Verviers). RG A/06.0656 FR 08/12/2006 - 2 pages
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Troisième chambre Audience publique du vendredi 8 décembre 2006 Jugement contradictoire En cause : Société privée à responsabilité limitée DIASOLTEC en liquidation, inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0464.562.593, dont le siège social est établi à 4802 VERVIERS-HEUSY, avenue de Spa, 88, partie demanderesse au principal, défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Philippe MOTTARD, avocat du Barreau de Liège, dont…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 octobre 2005 (Liège (Liège)). RG 32269-04 FR 21/10/2005 - 2 pages
LANCELLE, intimée, ayant pour conseil et comparaissant par Maître Philippe MOTTARD, avocat à 4020 Liège, quai des Ardennes, 7. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…
