Philippe Schaffner Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Droit administratif
Responsabilité civile
Droit constitutionnel
Droit de la fonction publique
Langues
- Français
Publications
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 mars 2008 (Belgique). RG M50393/4717 FR 17/03/2008 - 2 pages
La requérante assistée de son conseil, Maître Philippe SCHAFFNER, en leurs moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. - Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
