Philippe Vande Casteele Avocat au Barreau d'Anvers
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Matières préférentielles
Grondwettelijk en administratief recht
Rechten van de mens
Rijksambtenarenrecht, parastatalen en onderwijs
Stedenbouwrecht en milieurecht
Langues
- Néerlandais
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 2001 (Belgique). RG P981505F FR 10/01/2001 - 1 page
., prévenu, ayant pour conseil Maître Philippe Vande Casteele, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour militaire.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 Januari 2001 (België). RG P981505Fv NL 10/01/2001 - 1 page
Philippe Vande Casteele, advocaat bij de balie te Brussel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2001 (Belgique). RG P961117N FR 24/04/2001 - 2 pages
., prévenu, Me Philippe Vande Casteele, avocat au barreau de Bruxelles LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Huybrechts en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Werquin, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué rendu le 26 juin 1996 par la cour mili-taire de Bruxelles ; Vu l'arrêt rendu par la Cour le 7 septembre 1999 ; Vu l'arrêt rendu par la Cour d'Arbitrage le 11 octobre 2000 ; (...)…
