Philippe Vernet Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2014 (Belgique). RG H.14.0001.F

   FR 20/11/2014  -  6 pages

   MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, dont le cabinet est établi à Saint-Josse-ten-Noode, avenue des Arts, 7, ayant pour conseils Maîtres Philippe Vernet et Evrard de Schietere de Lophem, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, place Flagey, 7, I. Les faits et la saisine de la Cour 1.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 20 November 2014 (België). RG H.14.0001.F

   NL 20/11/2014  -  5 pages

   Philippe Vernet en Evrard de Schietere de Lophem, advocaten bij de balie te Brussel. I. FEITEN EN SAISINE VAN HET HOF 1.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 15 février 2011 (Bruxelles). RG 2010/AR/2003

   FR 15/02/2011  -  28 pages

   ., dont le siège social est établi à 1030 BRUXELLES, boulevard du Roi Albert II 27, partie intervenante, représentée par Maître VAN LIEDEKERKE Dirk et Maître VERNET Philippe, avocats à 1050 BRUXELLES, avenue Louise 326 b26 ; 2.…