Philippe Vliegen Avocat au Barreau de Charleroi

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1. Cour d'appel: Arrêt du 29 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/907 ( 2ème chambre)

   FR 29/03/2016  -  8 pages

   ., architecte, domicilié à 7000 MONS, partie intimée, représentée par Maître VLIEGEN Philippe, avocat à 7140 MORLANWELZ, Grand'Place 22A ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Revu, produit en copie conforme, l'arrêt prononcé le 1er juin 2015 par la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Mons, autrement composée, et la procédure y visée ; Vu, produite en copie conforme, l'ordonnance de cette Cour du 22 septembre 2015 fondée sur la base de l'article 747 §2 du Code judiciaire…