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Pierre D'argent

Pierre D'argent Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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  • Néerlandais

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2010 (Belgique). RG P.10.0109.N

    FR 11/05/2010  -  1 page

  2. Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2010 (Belgique). RG F090006F-F090020F

    FR 12/03/2010  -  3 pages

  3. Cour de cassation: Arrêt du 4 avril 2003 (Belgique)

    FR 04/04/2003  -  1 page

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