Pierre Gougnard Avocat au Barreau du Brabant wallon
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Matières préférentielles
Expropriation
Baux à loyer et baux commerciaux
Droit de la construction
Droit des marchés publics
Langues
- Français
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 18 novembre 2016 (Bruxelles). RG 2016-ar-1001 FR 18/11/2016 - 12 pages
ET : Monsieur M D, architecte, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° Intimé Ayant pour conseil Maître Pierre GOUGNARD, avocat, Chaussée de Louvain, 523 à 1380 Lasne Vu les pièces de la procédure, et notamment : - le jugement dont appel, prononcé contradictoirement le 19 février 2016 par le tribunal de première instance du Brabant wallon, dont les parties déclarent qu'il n'a pas été signifié ; - la requête…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 novembre 2016 (Bruxelles). RG 2013/AR/823 FR 04/11/2016 - 20 pages
SPRL », dont le siège social est établi à 1428 Lillois-Witterzée, Avenue du Bois Amory, 12, inscrite à la BCE sous le n° 0830.325.740, Partie intimée, Représentée par Me Pierre Gougnard, avocat à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 523, 2.…
