Pierre Jean Demine Avocat au Barreau de Charleroi
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Matières préférentielles
Sociétés et personnes morales
Droit commercial
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Droit des technologies de l'information et de la communication
Langues
- Français
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 1 juin 2018 (Bruxelles). RG 2013-AR-2452 2013-AR-2548 FR 01/06/2018 - 29 pages
D., architecte, domiciliée à partie appelante, représentée par Me Amandine DETROUX loco Me Pierre Jean DEMINE, avocat à 6000 Charleroi, Boulevard de la Fontaine, 17 ; contre M. B .V. et son épouse, Mme C. T. , domiciliés ensemble à parties intimées, représentées par Xavier GOLENVAUX, avocat à 1300 Wavre, Place de l'Hôtel de Ville, 15-16 ;; M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 juin 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/H/148 (4em chambre B) FR 08/06/2016 - 70 pages
Maître Pierre-Jean DEMINE dépose un écrit de conclusions. Les parties ne s'opposent pas au dépôt tardif des conclusions de Maître Sandra BERBUTO et de Maître Pierre-Jean DEMINE. ***** Monsieur Nabil SANHAJI, Substitut du Procureur général est entendu en ses réquisitions.…
