Pierre-Jules Cauchies Avocat au Barreau de Mons
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Hof van Cassatie: Arrest van 22 Juli 2009 (België). RG P.09.1050.F NL 22/07/2009 - 1 page
Pierre-Jules Cauchies, advocaat bij de balie te Bergen, waar woonplaats is gekozen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 30 juni 2009. De eiser voert in een verzoekschrift dat aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Didier Batselé heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Christian Vandewal heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juillet 2009 (Belgique). RG P.09.1050.F FR 22/07/2009 - 1 page
étranger, privé de liberté ayant pour conseil Maître Pierre-Jules Cauchies, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Mons, boulevard Albert Elisabeth, 99/2, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 juin 2009 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans une requête en cassation annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/721 ( 16em chambre) FR 08/09/2016 - 3 pages
., domiciliée à 7390 QUAREGNON, partie intimée au principal et sur incident, représentée par Maître Pierre-Jules CAUCHIES, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère, Maître Philippe CAUCHIES, avocat à 7390 QUAREGNON, Rue du Village, 154 ; 3.…