Pierre Machiels Avocat au Barreau de Huy
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Matières préférentielles
Responsabilité, assurances, circulation routière
Sociétés et personnes morales
Droit commercial
Langues
- Français
Publications
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Hof van Cassatie: Arrest van 8 December 2004 (België). RG P041540F NL 08/12/2004 - 2 pages
Pierre Machiels, advocaat bij de balie te Hoei. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, dat op 25 november 2004 is gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldiging-stelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Pierre Cornelis heeft geconcludeerd. III.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2015 (Liège, division Liège, 2014). RG 2010/AL/448 FR 09/03/2015 - 9 pages
Délaisse à l'Etat belge ses dépens d'appel et le condamne aux dépens d'appel de maître Pierre MACHIELS non liquidés.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2004 (Belgique). RG P041540F FR 08/12/2004 - 2 pages
., détenu sous les liens d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Machiels, avocat au barreau de Huy. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 novembre 2004 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III.…
