Pierre Moreau Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 1 décembre 2010 (Liège). RG 2010/RG/150

   FR 01/12/2010  -  4 pages

   Delnoy "L'objet d'une donation-achat d'immeubles", Rev.not.b.2000, p.677; Cassation du 25 janvier 2010, JLMB 2010, p.1644 et commentaire de Pierre Moreau qui écrit "la pièce n'est pas terminée. Il se peut qu'à l'instar de son homologue français, le législateur belge, lui-même se décide à entrer en scène"; Liège, 9.1.2007 JT 2007, p.278).…

2. Cour d'appel: Arrêt du 9 novembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/550 ( 16ème chambre)

   FR 09/11/2017  -  4 pages

   EN CAUSE DE : LA SA AG INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Jacqmain, 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître Thomas CROMBEZ, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère Maître Pierre MOREAU, avocat à 7000 MONS, rue Notre-Dame Débonnaire, 16 ; CONTRE : Madame C.C., domiciliée…

3. Cour d'appel: Arrêt du 6 février 2018 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/887 ( 2ème chambre)

   FR 06/02/2018  -  5 pages

   P&V ASSURANCES, dont le siège social est établi à 1210 BRUXELLES, Rue Royale 151-153, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.236.531, partie appelante, représentée par Maître MOREAU Pierre, avocat à 1170 BRUXELLES, Chaussée de la Hulpe 181/9 CONTRE : 1. J.P., domiciliée à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, partie intimée, représentée par Maître CHARLIER François, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard de l'Yser 13 2.…

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