Pierre-Paul Van Gehuchten

Pierre-Paul Van Gehuchten Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2003 (Belgique). RG P020524F

    FR 14/05/2003  -  5 pages

    ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre-Paul Van Gehuchten, avocat au barreau de Bruxelles. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 18 janvier 2002 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2003 (Belgique). RG P020540F

    FR 14/05/2003  -  6 pages

    ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre-Paul Van Gehuchten, avocat au barreau de Bruxelles. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 1er février 2002 sous le numéro 734 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu.…

  3. Hof van Cassatie: Arrest van 14 Mei 2003 (België)

    NL 14/05/2003  -  2 pages

    Pierre-Paul Van Gehuchten, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een vonnis, op 1 februari 2002 onder het nummer 734 in hoger beroep gewezen door de Correctionele Rechtbank te Brussel. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Jean Spreutels heeft geconcludeerd. III.…

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