Pierre Rousseaux Avocat au Barreau de Charleroi

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2008 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/865

   FR 06/10/2008  -  1 page

   Pierre, avocat dont le cabinet est sis à 6061 CHARLEROI (Montignies-sur-Sambre), Rue Neuve, 45, son conseil.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/204 ( 2ème chambre)

   FR 28/11/2017  -  5 pages

   EN CAUSE DE : SA SICAP, dont le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, Avenue de Waterloo 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0467.199.708, partie appelante, représentée par Maître ROUSSEAUX Sophie loco Maître ROUSSEAUX Pierre, avocat à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, rue Neuve, 45 ; CONTRE : SCRL SOCIETE BELGE DE GESTION D'ASSURANCES, dont le siège social est établi à 1040 BRUXELLES, rue Belliard 4-6, inscrite…

3. Cour d'appel: Arrêt du 8 avril 2009 (Bruxelles). RG RG: 2006/AR/3120

   FR 08/04/2009  -  7 pages

   .- ATRADIUS CREDIT INSURANCE, société de droit néerlandais dont le siège social est établi à Amsterdam (Pays-Bas), Keizersgracht, 281 (Trade-Register 33024388), faisant élection de domicile auprès de sa succursale ATRADIUS CREDIT INSURANCE à 5100 Jambes, avenue Prince de Liège, 74-78, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0461.960.421, Intimée, Représentée par Maître Pierre Rousseaux, avocat à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue Neuve, 45, 4.- SACRE Laurent, avocat à 4540…