Pierre-Yves Bronne Avocat au Barreau de Liège

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 23 September 2015 (België). RG P.15.0841.F

   NL 23/09/2015  -  1 page

   Pierre-Yves Bronne, advocaat bij de balie te Luik, en mrs. Célia Hecq en Bénédicte Hendrickx, advocaten bij de balie te Brussel, tegen LA NITRURATION MODERNE nv, Mr. Adrien Masset, advocaat bij de balie te Verviers. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0841.F

   FR 23/09/2015  -  2 pages

   N° P.15.0841.F LE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR DELEGUE DU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement, partie poursuivante, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre-Yves Bronne, avocat au barreau de Liège, Célia Hecq et Bénédicte Hendrickx, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Uccle, rue de Nieuwenhove, 14 A, où il est fait élection de domicile, …

3. Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2017 (Liège (Liège)). RG 2017/AL/245

   FR 08/11/2017  -  5 pages

   BRONNE, CONTRE : Monsieur A M, domicilié, partie intimée, ci-après désignée Mr M.…

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