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Pieter De Backer

Pieter De Backer Avocat au Barreau d'Audenarde

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Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 30 mars 1988 (Bruxelles). RG 7995

    FR 30/03/1988  -  1 page

  2. Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 1999 (Belgique). RG F990075F

    FR 20/12/1999  -  9 pages

  3. Hof van Beroep: Arrest van 19 Juni 1990 (Brussel)

    NL 19/06/1990  -  1 page

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