Pol Descamps Avocat au Barreau de Mons
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Matières préférentielles
Droit pénal général
Droit du sport
Langues
- Français
Publications
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Hof van Cassatie: Arrest van 15 Juni 2016 (België). RG P.16.0114.F NL 15/06/2016 - 1 page
Pol Descamps en Raoul Moury, advocaten bij de balie te Bergen, tegen WAALSE OVERHEIDSDIENST, algemene operationele directie Landbouw, Natuurlijke rijkdommen en Milieu. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 2016 (Belgique). RG P.16.0114.F FR 15/06/2016 - 1 page
N° P.16.0114.F MAISON DU PEUPLE DE THULIN, association sans but lucratif, dont le siège est établi à Thulin, rue Auguste Lecomte, 8, partie requérante, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pol Descamps et Raoul Moury, avocats au barreau de Mons, contre SERVICE PUBLIC WALLONIE, direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et environnement, dont le siège est établi à Namur, avenue Prince de Liège, 15, partie poursuivante, …
