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Quentin Dufrane

Quentin Dufrane Avocat au Barreau de Mons

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Barreaux

Matières préférentielles

  • Droit pénal général

  • Droit pénal des affaires

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  • Anglais

Publications

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 8 Januari 2014 (België). RG P.13.1935.F

    NL 08/01/2014  -  1 page

    Quentin Dufrane, advocaat bij de balie te Bergen, en Corisande Van Heurck, advocaat bij de balie te Brussel, II. S. R., Mrs. Bernard Popyn, advocaat bij de balie te Bergen, en Corisande Van Heurck, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 8 november 2013.…

  2. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0439.F

    FR 29/04/2020  -  1 page

    ., personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Quentin Dufrane, avocat au barreau de Mons, et Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 avril 2020 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2014 (Belgique). RG P.13.1935.F

    FR 08/01/2014  -  1 page

    inculpée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Quentin Dufrane, avocat au barreau de Mons, et Corisande Van Heurck, avocat au barreau de Bruxelles, II. R. S. inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Bernard Popyn, avocat au barreau de Mons, et Corisande Van Heurck, avocat au barreau de Bruxelles. I.…

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Bureau (Mons)