Raoul Neuroth Avocat au Barreau de Liège

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2015 (Belgique). RG P.15.1146.F

   FR 04/11/2015  -  1 page

   requérants, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Raoul Neuroth, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Les demandeurs invoquent divers griefs dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 4 November 2015 (België). RG P.15.1146.F

   NL 04/11/2015  -  1 page

   Raoul Neuroth, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 7 juli 2015. De eisers voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, verschillende grieven aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2009 (Belgique). RG P.08.1907.F

   FR 08/04/2009  -  1 page

   prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Raoul Neuroth, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 28 novembre 2008 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 24 mars 2009, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions.…

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