Raphaël Brundseaux Avocat au Barreau de Liège

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 29 avril 2015 (Liège). RG 2013/RG/578

   FR 29/04/2015  -  3 pages

   Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, le conseiller Philippe GARZANITI et Raphaël BRUNDSEAUX, avocat, inscrit au tableau de l'ordre depuis quinze ans au moins, appelé à siéger pour compléter le siège en vertu de l'article 321, al.2 du Code judiciaire (loi du 17.7.1984, article 5), tous les présidents, conseillers et les conseillers suppléants étant légitimement empêchés, et prononcé en audience publique du 29 avril 2015 par…

2. Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2018 (Belgique). RG P.17.1222.F

   FR 16/05/2018  -  3 pages

   ., ayant pour conseils Maîtres Raphaël Brundseaux et Marc Nève, avocats au barreau de Liège, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le deuxième demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport.…

3. Tribunal de commerce: Jugement du 5 septembre 2008 (Verviers)

   FR 05/09/2008  -  4 pages

   ., ayant son siège social à D - 36419 GEISA ST BREMEN (République fédérale d'Allemagne), Auf der Hopfel, immatriculée auprès du Tribunal administratif de MEININGEN sous le numéro 5626 (TVA : DE 813.081.034), Défenderesse comparaissant par Maître Guido IMFELD, Avocat dont l'étude est établie à 4700 EUPEN, Gospert, 24, et Maître Raphaël BRUNDSEAUX, Avocat du Barreau de LIÈGE, dont l´étude est sise à 4000 LIÈGE, boulevard Piercot, 33/52, ses mandataires verbaux, Dans le droit : …

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