Raphaël Lebrun Avocat au Barreau de Verviers

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1. Hof van Cassatie: Arrest van 28 November 2007 (België). RG P.07.1618.F

   NL 28/11/2007  -  1 page

   Raphaël Lebrun, advocaat bij de balie te Verviers, en Marie Dupont, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een vonnis, op 25 oktober 2007 gewezen door de Strafuitvoeringsrechtbank te Luik. De eiser voert drie middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Paul Mathieu heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2007 (Belgique). RG P.07.1618.F

   FR 28/11/2007  -  1 page

   ., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Raphaël Lebrun, avocat au barreau de Verviers, et Marie Dupont, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 25 octobre 2007 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.1362.F

   FR 10/10/2007  -  4 pages

   ., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Raphaël Lebrun, avocat au barreau de Verviers, et Maître Marie Dupont, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 11 septembre 2007 par le tribunal de l'application des peines de Liège, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 28 août 2007.…

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