Rebecca Danchaerts

Rebecca Danchaerts Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2012/KR/119

    FR 03/10/2014  -  1 page

    KBC BANK, dont le siège social est établi à 1080 BRUXELLES, Avenue du Port 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462.920.226, partie intimée, représentée par Maître DANCHAERTS Rebecca loco CLOET Stefaan, avocat à 1190 BRUSSEL, Verbindingslaan 35 Vu les pièces de procédure et notamment : - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 26…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 22 février 2013 (Bruxelles). RG 2009/AR/2756

    FR 22/02/2013  -  6 pages

    GHYSSELS et Luc VERBEKEN, avocats à 1180 Bruxelles, avenue Brugmann, 287 ; CONTRE : La SA KBC BANK, BCE n° 0462.920.226, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, avenue du Port, 2 ; Intimée, Représentée par Me Rebecca DANCHAERTS loco Me Stefaan CLOET, avocat à 1190 Bruxelles, avenue de la Jonction, 35 Vu les pièces de la procédure, et notamment : - le jugement dont appel, prononcé contradictoirement le 4 septembre 2009 par…

Bureau (Forest)