Reinold De Vuyst Avocat au Barreau de Termonde

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2015 (Belgique). RG P.14.0406.N

   FR 23/06/2015  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur, Me Reinold De Vuyst, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 27 janvier 2014 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur I déclare se désister, sans acquiescement, de son pourvoi, en tant qu'il est dirigé contre la décision rendue sur l'action civile dirigée contre lui par le défendeur I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 18 septembre 2013 (Belgique). RG P.12.1628.F

   FR 18/09/2013  -  2 pages

   prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Reinold De Vuyst, avocat au barreau de Termonde, et Valérie-Anne de Brauwere, avocat au barreau de Bruxelles, contre UNITE DE GESTION CYNEGETIQUE DU MASSIF FORESTIER DE SAINT-HUBERT, association sans but lucratif, dont le siège est établi à Saint-Hubert, avenue Nestor Martin, 10, partie civile, défenderesse en cassation. I.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 18 September 2013 (België). RG P.12.1628.F

   NL 18/09/2013  -  2 pages

   Reinold De Vuyst, advocaat bij de balie te Dendermonde, en Valérie-Anne de Brauwere, advocaat bij de balie te Brussel, tegen WILDBEHEER VAN HET BOSMASSIEF VAN SAINT-HUBERT vzw. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 14 september 2012. De eisers voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan.…

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