Renaud De Biourge Avocat au Barreau de Charleroi

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 17 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/1004 (16 ème chambre)

   FR 17/03/2016  -  3 pages

   ., domicilié à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Partie intimée, Représentée par Maître Nathalie DEPETRIS loco Maître Renaud de BIOURGE, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue Basslé, 13 ; ************************* La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu , produites en forme régulière , les pièces de procédure requises par la loi et notamment : - la copie , certifiée conforme , du jugement prononcé contradictoirement le 16 septembre 2014 par la…

2. Cour d'appel: Arrêt du 22 octobre 2008 (Mons (Mons)). RG 284H2008

   FR 22/10/2008  -  3 pages

   M. comparaît, assistée de Maître O.DANDOIS loco Maître Renaud de BIOURGE, avocats au barreau de Charleroi ; La partie civile U. A. est représentée par Maître Nathalie MONFORTI ; Le prévenu P.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 6 November 2014 (België). RG C.13.0427.F

   NL 06/11/2014  -  3 pages

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