Renaud Vercaemst Avocat au Barreau de Louvain

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 28 janvier 2014 (Belgique). RG P.14.0128.N

   FR 28/01/2014  -  1 page

   , inculpé, détenu, demandeur, Mes Jef Vermassen et Renaud Vercaemst, avocats au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général suppléant Marc De Swaef a conclu.…

2. Hof van Cassatie: Arrest (België). RG P.19.0697.N

   NL 29/10/2019  -  1 page

   Renaud Vercaemst, advocaat bij de balie Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 13 juni 2019. In een geschrift dat aan dit arrest is gehecht, verzoekt de eiser om een bijkomen-de termijn om een memorie in te dienen en voert hij grieven aan. Raadsheer Filip Van Volsem heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Bart De Smet heeft geconcludeerd. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 28 janvier 2014 (Belgique). RG P.12.1776.N

   FR 28/01/2014  -  1 page

   ., prévenu et partie civile, Mes Jef Vermassen et Renaud Vercaemst, avocats au barreau de Termonde, 2. S. M., partie civile, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport.…

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