Richard Byl Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation
Droits d’auteur
Droit des brevets, marques, dessins et modèles
Droit de la concurrence
Langues
- Français
Publications
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0049.F FR 28/03/2019 - 1 page
, ayant pour conseil Maître Richard Byl, préqualifié. I. La procédure devant la Cour Par un acte motivé, signé par Maître Richard Byl, avocat au barreau de Bruxelles, et remis au greffe de la Cour le 29 janvier 2019, le requérant demande que la cour d'appel de Bruxelles soit dessaisie, pour cause de suspicion légitime, de la cause inscrite au rôle général de cette juridiction sous le numéro 2011/AR/3086 qui l'oppose à l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, en présence de messieurs M. et A. H.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2001 (Belgique). RG F000024F FR 28/06/2001 - 3 pages
GB-INNO-BM, société anonyme dont le siège social est établi à Bruxelles, rue Neuve, 111, défenderesses en cassation, représentées par Maître Richard Byl, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Camille Lemonnier, 68, où il est fait élection de domicile.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 Juni 2001 (België). RG F000024F NL 28/06/2001 - 3 pages
Richard Byl, advocaat bij de balie te Brussel.…
