Riet Stevens Avocat au Barreau d'Anvers

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1. Cour de cassation: Arrêt du 22 mai 2017 (Belgique). RG C.16.0446.N

   FR 22/05/2017  -  1 page

   N° C.16.0446.N RIET STEVENS, société privée à responsabilité limitée, Mes Johan Verbist et Beatrix Vanlerberghe, avocats à la Cour de cassation, contre F.A. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel d'Anvers. Par ordonnance du 11 avril 2017, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport.…