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Robbe Van De Wiele

Robbe Van De Wiele Avocat au Barreau de Gand

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  • Néerlandais

Publications

  1. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 18 février 2009 (Belgique). RG 24/2009

    FR 18/02/2009  -  3 pages

  2. Cour du Travail: Arrêt du 13 mai 1998 (Mons (Mons)). RG 14385

    FR 13/05/1998  -  1 page

  3. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 17 juin 1993 (Belgique). RG 536

    FR 17/06/1993  -  1 page

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