Robert De Baerdemaeker Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0067.F

   FR 14/03/2019  -  1 page

   , ayant pour conseils Maître Philip Peerens et Maître Robert De Baerdemaeker, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 166, requérant en dessaisissement du conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins du dossier ouvert en sa cause sous le numéro 7/18. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 14 décembre 2005 (Belgique). RG P050185F

   FR 14/12/2005  -  1 page

   ., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maurice Eloy, Robert De Baerdemaeker et Marie Kokot, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. I. A., T., A., 2. C. A., H., A., G., 3. F. P., F., G., 4. L. X., L., J., 5. G. T., J.-P., M., inculpés, défendeurs en cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 janvier 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II.…

3. Commission d'indemnisation de la détention préventive: Arrêt du 30 novembre 2010 (Belgique). RG RG361F

   FR 30/11/2010  -  2 pages

   Ainsi prononcé par la Commission, instituée par l'article 28, § 4, de la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante, séant à Bruxelles, en séance publique du 30 novembre 2010, où sont présents : Messieurs Christian Storck, président de la Cour de cassation, président ; Robert Andersen, premier président du Conseil d'Etat ; Robert De Baerdemaeker, président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, membres ; Monsieur Jean-Marie Genicot, avocat général près la…

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