Rosetta Albelice Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Droit pénal
Langues
- Français
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 19 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.1625.F FR 19/11/2008 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christine Calewaert et Rosetta Albelice, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 5 novembre 2008 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 19 November 2008 (België). RG P.08.1625.F NL 19/11/2008 - 1 page
Christine Calewaert en Rosetta Albelice, advocaten bij de balie te Brussel. .Irechtspleging voor het hof De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 5 november 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. .Ibeslissing van het hof Beoordeling A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2008 (Belgique). RG P.08.0111.F FR 30/01/2008 - 2 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thomas Cloet, avocat au barreau de Charleroi, et Rosetta Albelice, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 janvier 2008 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…