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Samuel D Orazio

Samuel D Orazio Avocat au Barreau du Brabant wallon

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  1. Hof van Cassatie: Arrest van 29 Oktober 2003 (België). RG P031401F

    NL 29/10/2003  -  1 page

    Meesters Julien Pierre en Samuel D'Orazio hebben conclusies en een dossier met stukken neergelegd. III. Beslissing van het Hof Overwegende dat, krachtens artikel 828, 1°, van het Gerechtelijk Wetboek, van het Gerechtelijk Wetboek, iedere rechter kan worden gewraakt wegens gewettigde verdenking ; Overwegende dat verzoeker enerzijds voorhoudt dat de voorzitter van het hof van assisen H.-P.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 29 octobre 2003 (Belgique). RG P031401F

    FR 29/10/2003  -  1 page

    Maîtres Julien Pierre et Samuel D'Orazio ont déposé des conclusions et un dossier de pièces. III. La décision de la Cour Attendu qu'en vertu de l'article 828, 1°, du Code judiciaire, tout juge peut être récusé s'il y a suspicion légitime ; Attendu que le requérant soutient, d'une part, que, lors de l'audience du 27 octobre 2003, le président de la cour d'assises H.-P.…

  3. Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2017/RH/470 ( 16ème chambre)

    FR 18/10/2018  -  3 pages

    Monsieur C.M. domicilié à 1480 TUBIZE, partie intimée, représentée par Maître Sabine SIBENI, avocate au barreau du Brabant wallon, substituant son confrère Maître Samuel D'ORAZIO, avocat à 1480 TUBIZE, Avenue du Chant des Oiseaux, 9 ; ** ** ** ** La cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces de procédure requises par la loi et notamment : • la copie, certifiée conforme, du jugement…

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