Sandrine Cortier Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Droit commercial
Droit des transports
Droits intellectuels
Langues
- Français
Publications
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0105.F FR 28/03/2019 - 1 page
La procédure devant la Cour Par un acte motivé et signé par Maître Sandrine Cortier, avocat au barreau de Bruxelles, déposé au greffe de la cour d'appel de Bruxelles le 4 mars 2019, les demandeurs poursuivent la récusation de madame [...], conseiller à cette cour, dont elle compose la dix-huitième chambre française. Ce magistrat a fait le 5 mars 2019 la déclaration prescrite à l'…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2010/AB/00350 FR 14/09/2010 - 7 pages
. , domiciliée à [xxx], partie appelante comparaissant et assistée de Maître CORTIER Sandrine, avocat à 1180 BRUXELLES, avenue Molière, 276/13 Contre : 1. IUSTUS, créancier, dont le siège social est établi à 9050 GENTBRUGGE, Destreelaan 62, 2. HOPITAL ERASME, créancier, dont le siège social est établi à 1070 BRUXELLES, Route de Lennik 808, 3. BON PRIX, créancier, dont le siège social est établi à 7500 TOURNAI, Boîte Postale 650, 4.…
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Arbeidshof: Arrest van 14 September 2010 (Brussel). RG 2010/AB/350 NL 14/09/2010 - 7 pages
. , domiciliée à [xxx], partie appelante comparaissant et assistée de Maître CORTIER Sandrine, avocat à 1180 BRUXELLES, avenue Molière, 276/13 Contre : 1. IUSTUS, créancier, dont le siège social est établi à 9050 GENTBRUGGE, Destreelaan 62, 2. HOPITAL ERASME, créancier, dont le siège social est établi à 1070 BRUXELLES, Route de Lennik 808, 3. BON PRIX, créancier, dont le siège social est établi à 7500 TOURNAI, Boîte Postale 650, 4.…