Santa Ranieri Avocat au Barreau de Charleroi

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 12 Oktober 2016 (België). RG P.16.0627.F

   NL 12/10/2016  -  3 pages

   Santa Ranieri, advocaat bij de balie te Charleroi. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 27 april 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vijf middelen aan. Raadsheer Eric de Formanoir heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft geconcludeerd. II.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 4 mars 2014 (Mons (Mons)). RG 2014/ RG/931 ( 2em chambre)

   FR 04/03/2014  -  6 pages

   Santa, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard De Fontaine, 4/3; ET EN CAUSE DE : 2012/R G/1133 SPRL 2M1, dont le siège social est établi à 6180 COURCELLES, rue Bronchain 48, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0478.494.367, appelante, représentée par Maître RANIERI Santa, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard De Fontaine, 4/3; CONTRE : SA SECURITAS ALERT SERVICES, dont le siège social est établi à 1120 BRUXELLES, Font…

3. Cour du Travail: Arrêt du 25 janvier 2005 (Liège (Namur)). RG 7756-04

   FR 25/01/2005  -  3 pages

   CONSTRUCTION REMELS appelante, comparaissant par Me Santa Ranieri, avocat. CONTRE : Monsieur Denis T. intimé, comparaissant par Me Marlène Laurent qui remplace Me Pierre Melan, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Le 28 mai 2001, la S.C.R.L.…

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