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Sébastien Delacroix

Sébastien Delacroix Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Barreaux

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 2015 (Belgique). RG P.14.0177.F

    FR 14/01/2015  -  1 page

    prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Sébastien Delacroix, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Etterbeek, avenue Boileau, 2, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 11 décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 14 Januari 2015 (België). RG P.14.0177.F

    NL 14/01/2015  -  1 page

    Sébastien Delacroix, advocaat bij de balie te Brussel, waar de eiser woon-plaats kiest. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank te Brussel van 11 december 2013. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. II.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 15 mars 2010 (Bruxelles). RG 2008/AR/2255

    FR 15/03/2010  -  3 pages

    ., administrateur de sociétés, Appelant, Représenté par Maître Sébastien Delacroix, avocat à 1040 Bruxelles, avenue Boileau, 2, Plaideur : Maître Elise Deprez, CONTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, dont le siège est établi à 51088 Reims (France), rue Libergier, 25, Intimée, Représentée par Maître Christine Cavelier, avocat à 6830 Bouillon, rue de l'Ange Gardien, 8, Plaideur…

Bureau (Bruxelles)