Sébastien Denoiseux Avocat au Barreau du Brabant wallon
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Cour d'appel: Arrêt du 6 mai 2013 (Bruxelles). RG 2011/AR/604 FR 06/05/2013 - 5 pages
Intimé, Représenté par Me Sébastien DENOISEUX loco Mes Alexis LEFEBVRE et Yves NELISSEN GRADE, avocats à 3001 Leuven, Philippssite, 5 ; Vu les pièces de la procédure, et notamment : - le jugement dont appel, prononcé contradictoirement le 10 décembre 2010 par le tribunal de première instance de Bruxelles, dont les parties ne produisent pas d'acte de…