Sébastien Depré Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 16 mai 2012 (Bruxelles). RG 2010/AR/2003

   FR 16/05/2012  -  12 pages

   ., dont le siège social est établi à 1030 BRUXELLES, boulevard du Roi Albert II 35, partie défenderesse, représentée par Maître DEPRE Sébastien et Maître VISEUR François, avocats Philippe & Partners au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise 240 et Maître MAXWELL Winston, avocat au barreau de Paris, dont le cabinet est établi à (75116) Paris (France), avenue Kléber 6. PARTIES INTERVENANTES 1.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 4 septembre 2012 (Bruxelles). RG 2011/AR/2289

   FR 04/09/2012  -  13 pages

   TEGEN : Conferentie van Regulatoren voor de Elektronische Communicatiesector, afgekort CRC, organisme van openbaar nut, waarvan de kantoren thans zijn gevestigd op de zetel van de ‘Conseil Supérieur de l'Audiovisuel', te 1000 BRUSSEL, Keizerinlaan 13 Verweerster, Vertegenwoordigd door Meester Sébastien DEPRé, advocaat te 1050 BRUSSEL, Flageyplein 7, Mter Hendrik VIAENE, Bram Hoorelbeke en Delphine Gillet, advocatenkantoor Stibbe, gevestigd te 1000 Brussel, Loksumstraat…

3. Cour d'appel: Arrêt du 5 avril 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/2041

   FR 05/04/2012  -  7 pages

   La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 21éme Chambre, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: N° rép. 2012/ En cause de : COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-PIERRE représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, dont les bureaux sont sis à 1150 Bruxelles, avenue Charles Thielemans, 93, appelante, représentée par Me Sébastien Depré, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 240, Contre : La SA LES ENTREPRISES KOECKELBERG…

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