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Serge Dufrêne

Serge Dufrêne Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Barreaux

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  • Droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation

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  1. Hof van Cassatie: Arrest van 13 Oktober 2004 (België). RG P041115F

    NL 13/10/2004  -  1 page

    Serge Dufrene en Simone Nudelholc, advocaten bij de balie te Brussel, tegen 1. NOUVEAU THEATRE DE BELGIQUE A.S.B.L., 2. COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE, Mrs. Marc Uyttendaele en Laurent Kennes, advocaten bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, dat op 23 juni 2004 door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, is gewezen. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Paul Mathieu heeft verslag uitgebracht.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 2004 (Belgique). RG P041115F

    FR 13/10/2004  -  2 pages

    N° P.04.1115.F R H, A, P, inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Serge Dufrene et Simone Nudelholc, avocats au barreau de Bruxelles. contre 1. NOUVEAU THE§TRE DE BELGIQUE, association sans but lucratif en liquidation, représentée par son liquidateur, Maître Charles Walhin, avocat, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue de Suisse, 35, 2.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2016 (Bruxelles). RG 2016/AR/675

    FR 23/09/2016  -  5 pages

    ., domiciliée à , faisant élection de domicile au cabinet de son conseil ; partie intimée, représentée par Me Serge DUFRENE , avocat à 1000 Bruxelles, rue des Sablons, 13, En présence de : La SPRL Durce, dont le siège social est établi à 5364 Shaltin, rue de Flostoy, 3, inscrite à la BCE sous le numéro 0422.645.034; représentée par Me Laurence BUSANEL loco Me Frédéric LOUMAYE, avocat à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, 1324/8, La SPRL Concept…

Bureau (Bruxelles)